Les débats (affrontements ?) les plus récents en Bolivie portent sur la nouvelle dénomination de l’Etat bolivien. D’un côté comme de l’autre, on commente largement le fait que le pays ne soit officiellement plus une République (ce qu’elle était depuis 200 ans) mais un Etat Plurinational. Le changement de dénomination reflète les transformations actuelles du cadre juridique et institutionnel bolivien, au-delà du vote d’une nouvelle constitution. De fait, la vie politique bolivienne est aujourd’hui caractérisée par nombre de mesures entachant plus ou moins gravement l’Etat de droit. Court résumé de 3 décisions récentes emblématiques du contexte actuel :

Le 20 mai 2009, le président Evo Morales a signé (et donc approuvé) le très polémique Décret Suprême n°0138. On peut raisonnablement parler d’entaille majeure à l’Etat de droit bolivien, le décret signant la fin de la présomption d’innocence pour les « terroristes ». Comme je l’ai signalé dans un précédent billet, il a régné pendant un mois un contexte de chasse aux sorcières malsain, suite à un attentat contre un clerc important de Santa Cruz. La stratégie gouvernementale étant semblable au coup d’éclat permanent (je pense ici au qualificatif des médias/analystes pour première année « d’hyperprésidence » de Nicolas Sarkozy), le terrorisme « cruceño » a depuis été relégué au second plan. Néanmoins, le décret 0138 est surement le coup le plus dur porté à l’opposition de Santa Cruz. De fait, toute personne soupçonnée d’être terroriste ou d’avoir des liens avec les terroristes se verra immédiatement confisquer l’ensemble de ses biens et valeurs. Aucun jugement n’aura besoin d’être rendu pour l’application de la mesure.
Evo Morales a appuyé son argumentaire sur la nécessité de condamner les traitres à la patrie ayant tenté de diviser le pays. Au-delà de l’attentat ayant engendré le décret, chaque citoyen bolivien est dorénavant potentiellement sujet à la confiscation de tous ses biens, selon le libre discrédit du « fiscal » (personne chargée de mener l’enquête). Rappelons qu’en l’occurrence, Marcelo Soza, le « fiscal » aujourd’hui en charge de l’enquête sur le terrorisme, est sous pas moins de 6 chefs d’accusation…
La rhétorique gouvernementale, l’atteinte portée aux libertés boliviennes ont soulevé, à raison, un tollé au sein de l’opposition. Le président du Sénat, Oscar Ortiz, a parlé de terrorisme d’Etat. Certains médias ont pour leur part parlé de « Patriot Act Bolivien ». Indéniablement, il s’agit d’une des mesures les plus préoccupantes adoptée par Morales depuis son accession au gouvernement.
Tentant de limiter la production des effets juridiques du décret, l’opposition a dénoncé l’anticonstitutionnalité du texte, parlant de pas moins de 15 violations. Le problème, et c’est là le deuxième cas emblématique, c’est qu’il n’y a aujourd’hui plus de contrôle constitutionnel en Bolivie. Le Tribunal Constitutionnel cessera en effet de fonctionner le 26 juin prochain, suite à la démission de la dernière magistrate en poste, Silvia Salame. Les quatre autres magistrats ont successivement démissionné depuis 2007, se plaignant des constantes pressions à leur égard et d’une réduction drastique du budget de leur institution. 4000 plaintes concernant 27 000 citoyens se sont accumulées pendant les deux années. En janvier, déjà, l’Union Européenne soulignait cette faille juridique problématique.
Le gouvernement argumente que le Tribunal Constitutionnel est une institution politique car ses membres ont été nommés par les gouvernements précédents. La nouvelle constitution stipule que les membres du TC seront élus par le peuple (les candidats seront préalablement sélectionnés par l’assemblée plurinationale – chambre basse). Le gouvernement affirme donc attendre les prochaines échéances électorales pour refaire fonctionner l’institution. Dans l’entre temps, le vice président (Alvaro Garcia Linera) voit la fin du fonctionnement du TC comme positive, cela faisant un « poste politique » de moins.
Le troisième fait emblématique est le vote de la chambre basse d’une loi autorisant l’utilisation de l’ancien registre électoral pour les prochaines élections, en cas de non établissement du nouveau patron. Cette question a précisément été l’un des points les plus importants de la nouvelle loi électorale. La loi est encore loin d’être promulguée, le Sénat majoritairement acquis à l’opposition n’ayant pas dit son dernier mot. Néanmoins, il s’agit ici d’un énième signe de la volonté de passage en force de la majorité (alors qu’on aurait pu imaginer un déplacement de la date des élections en cas de problème). La Cours Nationale Electorale a cependant certifié qu’elle mettra en place le nouveau registre à temps, malgré les nombreux problèmes de délais et de moyens.
Au risque de me répéter, ces trois mesures permettent de dresser un énième constat du climat délétère régnant aujourd’hui en Bolivie. Au-delà de la très forte opposition politique entre majorité et opposition, le gouvernement est entrain de mettre en place un cadre juridique pour le moins problématique car largement propice à la non prise en compte voire à la mise sous silence de ladite opposition.


tuant trois individus et en capturant deux. L’incompréhension, le flou total a primé pendant les deux jours suivants. La version officielle a d’abord fait état d’échanges de coups de feu (et donc de légitime défense de la part des forces gouvernementales) jusqu’à ce que le témoignage du gérant de l’hôtel ne contredisent le discours officiel. La suite nous a appris qu’il n’y avait effectivement pas eu de coups de feu, que les hommes avaient été abattus alors qu’ils dormaient (avec des armes gros calibres … sous l’oreiller – voir la photo hallucinante ci contre, montrant que les soldats ont d’abord pris des photos avant de tirer !).
Il n’en fallu pas plus pour raviver les questions brulantes de l’autonomie des quatre départements de la demi-lune. De fil en aiguille, l’enquête a directement lié l’élite politique cruceña au cas de terrorisme, le gouvernement et le fiscal allant même jusqu’à mettre en cause …
ant entrés illégalement sur le territoire bolivien). 







(raclée inoubliable)

les. Par exemple, depuis le début de cette année, le Chili verse une compensation mensuelle de 500 000 $, reconnaissant le dommage causé suite au 






