Suite des péripéties de la loi sur le changement climatique aux Etats-Unis

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Dans un billet fleuve datant de juin dernier, je résumais les principales mesures proposées par le projet de loi Waxman-Markey sur le changement climatique aux Etats-Unis. La loi était passée à l’arrachée à la chambre basse, les moins optimistes prévoyant de toute façon un enterrement au Sénat. Car pour que le texte passe au Sénat, il faut 60% des voix (soit … 60 voix), plus que la majorité simple requise en chambre basse (pour un détail sur les modalités de vote d’une loi aux USA, voir le très bon topo du Sénat français). Les sénateurs démocrates sont 56. Mais comme on a pu le voir, cela ne veut pas dire grand-chose, nombre d’élus démocrates étant plutôt sceptiques sur la loi et les retombées qu’elle aurait sur leurs électeurs. Il faut donc une fois encore trouver un accord bipartisan.

Toujours est-il que fin septembre, les Sénateurs John Kerry et Barbara Boxer ont proposé leur projet de loi sur le changement climatique. Le plus surprenant ? Celui-ci y va encore plus fort que le projet de loi Waxman-Markey !

A 2 mois du sommet de Copenhague, il semble que la loi n’aura pas le temps de passer (il faut encore qu’elle fasse la navette et elle n’a de toute façon même pas été approuvée par le Sénat, étape ô combien fondamentale), ce qui selon toute vraisemblance signe la mort d’un traité à Copenhague. Ce qui n’empêche pas le prix Nobel de la paix Barack Obama de faire un discours devant les Nations Unis sur le péril du changement climatique (l’hôpital qui se fout de la charité ? En tout cas, à entendre le discours, on a l’impression qu’il s’adresse plus aux états-uniens qu’à l’ONU)

Pourquoi en parler si concrètement si rien ne s’est passé alors ? Tout d’abord pour commenter les éléments nouveaux (sachant que le texte est entrain de passer en commission et qu’il risque de subir une fois de plus les foudres des lobbyistes). Surtout, pour dire que le Sénat n’a, paradoxalement, jamais été aussi près d’un vote.

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Quoi de nouveau ? Le projet de loi Kerry-Boxer et son titre éloquent. Il est plus avancé au niveau environnemental, économique et politique :

  • Environnemental : L’« avancée » la plus emblématique ? Le texte propose une réduction de 20 % des émissions d’ici 2020 par rapport à celle de 2005. C’est 3 % de plus que le projet de loi waxman-markey, ce qui est plutôt courageux étant donné déjà les gros doutes lors du vote par la chambre des représentants. Le texte prévoit aussi d’encourager les transports écolo (transports en commun, vélos etc.) en leur octroyant un pourcentage des revenus du futur marché du carbone. A noter aussi la proposition d’une régulation des usines au charbon.
  • Politique : clairement le domaine le plus intéressant. Car pour faire voter leur projet, les sénateurs démocrates ont besoin de républicains. On ne joue plus seulement sur la fibre « indépendance énergétique ou augmentation des emplois grâce à une économie verte ». On est clairement  dans l’optique « le projet de loi est une opportunité de redonner aux USA leur rôle de leader, à Copenhague notamment ». Ce qui me surprend toujours étant donné l’étendu de l’(in)action des USA en faveur du climat ces dernières centaines d’années.

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Car paradoxalement, l’effervescence est de mise aux USA suite à la publication début octobre d’une tribune commune dans le NY Times de Kerry et Lindsay Graham, un sénateur républicain très proche de McCain. La tribune s’appelle … « Yes we Can (passe the climate change legislation).

On peut y lire que (traduction personnelle) les sénateurs “refusent d’accepter l’argument que les USA ne peuvent pas mener le monde dans le combat contre le changement climatique”.

Un autre passage plus loin en VO insiste sur la nécessité de trouver un accord bipartisan : “But we speak with one voice in saying that the best way to make America stronger is to work together to address an urgent crisis facing the world.”

Idéalement, toujours selon la tribune commune du NY Times, la loi “empower our negotiators to sit down at the table in Copenhagen in December and insist that the rest of the world join us in producing a new international agreement on global warming.”

Et puis une telle législation serait selon le texte un sacré coup de pouce à la sécurité nationale puisque “we know that sending nearly $800 million a day to sometimes-hostile oil-producing countries threatens our security.”

Bon, certes, c’est l’Européen en moi qui parle. J’ai toujours eu du mal avec la rhétorique états-unienne en matière de politique extérieure (ce côté messianique). Clairement, il y a aussi l’enjeu de faire passer la loi en convainquant l’opposition. D’ailleurs, un tel ralliement grand public laisse augurer du meilleur pour l’avenir de la législation. D’autant plus que Lisa Murkowski, sénatrice républicaine de l’Alaska a aussi donné son soutient au projet de loi suite au papier paru dans le NY Times.

Très pragmatiquement, on ne peut que s’en réjouir puisque ce projet serait la première vraie avancée pour réduire les émissions de carbone nord-américaines. Et que ça pourrait créer une amorce de mouvement global (l’Europe elle n’a pas attendu pour agir) et donc un succès de Copenhague (qui parait bien mal engagé). Soulignons d’ailleurs que la proposition de loi Kerry-Boxer prévoit que l’Agence de Protection Environnementale émette des rapports annuels sur l’avancée des politiques de lutte contre le changement climatique grands pays « en développement » (comprendre la Chine et l’Inde surtout). Officieusement, c’est surtout un moyen de mettre la pression sur la Chine (à mon humble avis).

Last but not least, il faut noter que les républicains n’ont tout de même pas accepté de sauver la terre gratuitement (en gardant toujours à l’esprit que le texte peut encore très largement être changer avant et après le vote, si vote il y a). Deux conditions ont été mises sur la table pour que Kerry et Boxer obtiennent leur deal :

  • Autre condition : que le moratoire fédéral sur le forage (valide jusqu’en 2012) dans les eaux territoriales du pays soit levé. Il s’agit là d’un vieux serpent de mer faisant écho à un débat en juin 2008. Devant la flambée des prix du pétrole, W Bush voulait lever un moratoire fédéral existant depuis 1982 et empêchant toute plateforme au large de certaines côtes états-unienne. Persuadés qu’il se cache des mannes de pétrole sous la croute terrestre maritime, Bush et ses amis du lobby pétrolier voulaient commencer à forer tous azimut, soit disant pour faire baisser le cours du pétrole (car la découverte de gisement permettrait d’endiguer temporairement le pic oil) et surtout pour favoriser l’indépendance énergétique des USA. Sauf que les Etats concernés s’étaient largement opposés à une telle mesure (Schwarzy en tête), devant les dégâts que cela pourrait causer. Dans tous les cas, on estime la manne au maximum à 100 000 barils supplémentaires par jour (soit une goute d’eau). Climate Progress (encore lui) fait l’analyse suivante : un jour ou l’autre, cela va arriver puisque le pétrole sera de plus en plus rare. Autant gagner un accord pour faire passer la loi (très pragmatique). Et puis selon le même blog, les firmes pétrolières n’arrivent même pas à exploiter les ressources déjà présentes (34 millions de barils offshore !), la question est donc surtout idéologique.

Rendez vous au prochain épisode. Il s’agit surtout de savoir aujourd’hui si la loi va passer ou non avant Copenhague (qui s’approche à grands pas). Apparemment ça ne sera pas le cas. Nombre d’analystes insistent cependant sur le fait que sans le passage d’une loi sur le changement climatique avant le sommet, PAS DE TRAITE SIGNE. Car les négociateurs des Etat-Unis doivent avoir une base juridique pour s’engager sur une réduction des émissions au niveau international. Et il est bien sur hors de question qu’un nouveau traité se signe sans la ratification des USA par la suite (comme ça a été le cas avec Kyoto).

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