Les minarets et la constitution

Le vote suisse contre les minaret a fait l’effet d’une bombe, bien au-delà des frontières helvètes. Notamment en France où il a, paradoxalement, enflammé le débat sur l’identité nationale. Les discours des droites étaient d’ailleurs  plutôt similaires (toute proportion gardée) : « il ne s’agissait pas de stigmatiser telle ou telle communauté mais bien de défendre notre identité ». Le  « oui » des Suisses à l’initiative populaire d’interdiction des minarets a cependant eu pour effet de totalement dynamiter le discours du Ministre de l’Immigration français et de centrer le débat sur le « pour ou contre l’Islam ».

Le « oui » a aussi eu pour conséquence d’entrainer en France une critique du système politique Suisse. Il était censé être la preuve flagrante que la démocratie semi-directe (les citoyens ont la possibilité de voter les lois sans s’en remettre aux parlementaires), était trop dangereuse, qu’elle pouvait engendrer les pires désastres.

Libération le posait très directement : « La Suisse est elle trop démocratique ? ». Soulignons tout d’abord que depuis 1891, seules 17 initiatives populaires ont été acceptées par le peuple, en comptant celle-ci. 17 sur … 160. Soulignons aussi que le débat est très franco français et que les Suisses ont peu gouté à la suggestion de Cohn Bendit de faire revoter le texte.

Plutôt que de m’embarquer dans une vaine analyse pesant le pour et le contre du système politique suisse (on ne va pas le changer sur la base d’un vote scandale), je voudrais juste faire écho à un débat autrement plus prégnant en Suisse depuis le vote surprise. A savoir celui de l’absence de contrôle constitutionnel des textes soumis au vote. Certains spécialistes affirment que cette initiative est anticonstitutionnelle. Dans le même sens, les Verts suisses (ainsi qu’une certaine partie de la classe politique contre le texte) ont précisé le soir des résultats du scrutin qu’ils feront tout pour encourager un citoyen suisse à saisir la cour européenne des droits de l’homme pour que celle-ci affirme la non compatibilité du texte avec les engagements internationaux du pays. Mais en attendant, et comme l’a suggéré le conseiller fédéral Hans Rudolf Merz, certains spécialistes helvètes  affirment que l’on devrait réfléchir à créer une cour constitutionnelle qui validerait notamment les textes destinés à être soumis au vote du peuple. Débat à suivre.

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